Conditions générales
En vigueur à compter du 1er novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de La Crème des Bordelaises, entreprise individuelle de Pascaline Camblong, établie à Montréal (Québec) : ateliers de team building, partys de Noël d'entreprise, ateliers pour enterrements de vie de fille, showers de bébé et anniversaires entre adultes, cours de pâtisserie privés à domicile et cartes-cadeaux. Elles s'appliquent au client, qu'il soit une entreprise ou un particulier.
Elles sont remises avec chaque soumission et forment avec elle l'entente entre les parties. En cas de contradiction, les mentions particulières de la soumission prévalent.
2. Soumission et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'une soumission gratuite et personnalisée, valable 30 jours. Elle précise la date, l'horaire, le lieu, le nombre de participants, le contenu de l'atelier, le prix total et, le cas échéant, les frais de déplacement ou de location de salle.
La réservation devient ferme lorsque :
- le client a accepté par écrit la soumission et les présentes conditions (signature, y compris électronique, ou courriel de confirmation) ;
- le paiement prévu à l'article 3 a été reçu.
Tant que ces deux conditions ne sont pas remplies, la date n'est pas bloquée.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Aucune taxe n'est actuellement facturée. Ils comprennent l'animation par une cheffe pâtissière, le matériel, les ingrédients (sauf pour les cours à domicile, où les ingrédients sont achetés par le client à partir de la liste fournie), les tabliers, l'installation, le rangement et la recette envoyée par courriel.
Déplacement : inclus sur l'île de Montréal. En dehors de l'île, des frais de déplacement s'ajoutent et sont indiqués dans la soumission.
Location de salle : sur demande, une salle peut être proposée en location. Son tarif dépend du lieu et de la taille du groupe ; il est indiqué dans la soumission et s'ajoute au prix de l'atelier.
Paiement : par virement Interac, virement bancaire ou carte de crédit (paiement en ligne sécurisé par Stripe), selon ce qu'indique la soumission. Aucun frais n'est ajouté pour un paiement par carte.
Entreprises : un paiement sur facture peut être accordé à une entreprise lorsque la soumission le prévoit expressément ; elle en fixe alors l'échéance. Tout retard porte intérêt au taux de 12 % par année à compter de l'échéance.
4. Modification de la prestation
Toute demande de modification se fait par écrit (courriel).
- Plus de participants : accepté selon les disponibilités, au tarif par personne prévu dans la soumission.
- Moins de participants : les places annulées sont remboursées si la demande est reçue au moins 14 jours avant la prestation.
- Report de date : accordé sans frais, une fois, si la demande est reçue plus de 30 jours avant la prestation et selon les disponibilités. Une demande plus tardive est étudiée au cas par cas.
5. Annulation par le client
Toute annulation se fait par écrit (courriel) ; la date de réception détermine le délai applicable. Sauf force majeure (article 6), La Crème des Bordelaises conserve la part du prix indiquée ci-dessous, qui correspond à la date bloquée, aux achats engagés et à la préparation de l'atelier :
| Annulation reçue | Montant conservé | Montant remboursé |
|---|---|---|
| Plus de 30 jours avant | Frais de dossier de 50 $ | Le reste du prix payé |
| De 30 à 15 jours avant | 50 % du prix | 50 % du prix |
| De 14 à 8 jours avant | 75 % du prix | 25 % du prix |
| 7 jours ou moins avant | 100 % du prix | Aucun |
Les remboursements sont faits dans les 15 jours suivant la réception de l'annulation.
6. Annulation par La Crème des Bordelaises et force majeure
Si La Crème des Bordelaises annule la prestation pour une raison qui lui est propre, les sommes versées sont remboursées en totalité dans les 15 jours.
En cas de force majeure (maladie grave, accident, tempête ou conditions routières dangereuses, décision des autorités…), les parties cherchent une nouvelle date. À défaut d'accord, les sommes versées sont remboursées en totalité, sans autre indemnité.
7. Cartes-cadeaux
- Les cartes-cadeaux n'ont pas de date d'expiration, conformément à la loi québécoise.
- Elles donnent droit à la prestation indiquée (cours solo ou duo). Aucun supplément n'est demandé au moment d'en profiter, sauf les frais de déplacement en dehors de l'île de Montréal.
- Elles peuvent être offertes ou transférées à une autre personne.
- La date du cours est fixée d'un commun accord, selon les disponibilités.
8. Lieu de la prestation
Le client s'assure que le lieu est accessible à l'heure convenue et adapté à l'atelier : espace suffisant, tables, point d'eau, électricité et, pour les cours à domicile, un four. Un retard ou une indisponibilité du lieu qui ne relève pas de La Crème des Bordelaises ne prolonge pas la durée de l'atelier.
9. Allergies et régimes alimentaires
Le client signale toute allergie ou tout régime particulier au plus tard 7 jours avant la prestation, afin d'adapter la recette lorsque c'est possible. Les ateliers se déroulent dans un environnement où sont manipulés notamment le gluten, les œufs, le lait, les fruits à coque et les arachides : l'absence totale de traces ne peut pas être garantie.
10. Responsabilité et assurance
Chaque partie répond des dommages qu'elle cause par sa faute. La Crème des Bordelaises n'est pas responsable de la perte ou du vol des effets personnels des participants. Pendant les cours parent-enfant, les enfants demeurent sous la surveillance de l'adulte qui les accompagne.
La Crème des Bordelaises détient une assurance responsabilité civile professionnelle.
11. Photos et vidéos
Les créations réalisées pendant l'atelier peuvent être photographiées et utilisées pour la communication de La Crème des Bordelaises. Les photos ou vidéos où des participants sont reconnaissables ne sont prises et publiées qu'avec leur consentement (celui d'un parent pour un enfant). Ce consentement peut être retiré à tout moment par courriel.
12. Renseignements personnels
Les renseignements transmis servent uniquement à préparer la soumission, organiser la prestation et en assurer le suivi. Ils ne sont ni vendus ni cédés. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Elles ne limitent en rien les droits que la Loi sur la protection du consommateur accorde aux clients consommateurs. Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient applicables.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-moi à lacremedesbordelaises@gmail.com.